Les domaines d'intervention

Le Cabinet intervient tout à la fois dans les domaines du Conseil et du Contentieux.

2.1- Conseil & Rédaction d’actes.

Les missions de conseil et de rédaction d’actes confiées au Cabinet sont très diversifiées mais se polarisent autour des thèmes suivants :

-Droit des sociétés : constitution, transformation, transmission, secrétariat juridique -Droit commercial : cession de fonds de commerce, location-gérance -Droit des contrats : audit et rédaction de contrats dans les domaines de la location (baux commerciaux et professionnels), de la distribution, de l’informatique et de la propriété intellectuelle -Droit des personnes : changement de régime matrimonial, envoi en possession et homologation de donation-partage

2.2- Contentieux

Le contentieux regroupe toutes les missions pour l’exécution desquelles le Cabinet est chargé d’assister et de représenter son client en justice, c'est-à-dire devant les juridictions de l’ordre Judiciaire, Administratif et les juridictions arbitrales.

Le Cabinet prend habituellement en charge des procédures judiciaires dans des contentieux relevant du droit commercial général, du droit des sociétés, du droit bancaire, du droit des marques, du droit de la responsabilité, du droit de la construction, du droit des successions, du droit des assurances et de la réparation du préjudice corporel, du droit de la famille et du droit pénal.

Ces procédures judiciaires ne sont pas limitées au plan géographique, le Cabinet prenant en charge des dossiers relevant de la compétence territoriale de toutes les juridictions du territoire français.